J.O. 127 du 2 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505239V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marc Bonneville, domicilié résidence Amphitéa, 4 - 160, rue Fantin-Latour, 38330 Montbonnot.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée 1090, rue du Général-de-Gaulle, 38330 Montbonnot.